​

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.competencesconstant.com les présentes mentions légales.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et, pour toute commande, des Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 — Éditeur du site

 

Dénomination sociale : SASU Compétences Constant & Atypies

Nom commercial : Compétences Constant & Atypies

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à associé unique

Capital social : 1500 €

Siège social : 92 rue de Reuilly, 75012 Paris

SIRET: 108 266 198 00010

RCS : 108 266 198

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23108266198

Président / Représentant légal : Martine Jessica Constant

Contact : contact@competencesconstant.com

 

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Martine Jessica Constant, en sa qualité de Présidente de la SASU Compétences Constant & Atypies.

Article 3 — Hébergement du site

Hébergeur : WIX

 

Article 4 — Activité de l'organisme

Compétences Constant & Atypies est un organisme de formation professionnelle continue, en cours d’enregistrement auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Île-de-France. Cet enregistrement, prévu par l'article L. 6351-1 du Code du travail, ne vaut pas agrément de l'État.

Son activité couvre la formation professionnelle continue (management, développement personnel, neurodiversité, qualité de vie au travail) et le bilan de compétences, en présentiel, à distance (FOAD) ou en modalité mixte.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons) ainsi que les contenus pédagogiques mis en ligne sont la propriété exclusive de la SASU Compétences Constant & Atypies ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales (notamment courtes citations).

La dénomination « Compétences Constant & Atypies » ainsi que les éventuels logos associés sont des marques déposées / des signes distinctifs propres à la SASU. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur consultation. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.competencesconstant.com est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

Article 7 — Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site sont décrits dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8 — Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs sur le site est décrite dans la Politique de Gestion des Cookies, disponible sur le site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le module dédié ou les réglages de son navigateur.

Article 9 — Crédits

Crédits photographiques, illustrations et éléments graphiques tiers à compléter, le cas échéant, avec la mention de leur auteur ou banque d'images sous licence.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur :

• par e-mail : contact@competencesconstant.com

• par courrier : SASU Compétences Constant & Atypies,92 rue de Reuilly 75012 Paris

 

Fait à Paris, le 16 août 2026

Jessica Constant
Présidente — SASU Compétences Constant & Atypies